Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles entre la société Beurk Research SASU, dont le siège social est situé 78, rue Rambuteau 75001 PARIS France, ci-après dénommée “BEURK RESEARCH” ou “NOUS”, et toute personne physique ou morale procédant à un achat de produit sur le site internet www.beurkresearch.com dénommées ci-après “L’ACHETEUR“ ou “VOUS”.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées et acceptées par l'acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Le fait de passer commande comporte donc de plein droit de la part de l'acheteur l'adhésion à nos conditions générales de vente et renonciation expresse à toutes autres clauses et conditions dont il pourrait se prévaloir.
BEURK RESEARCH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
BEURK RESEARCH refuse de vendre aux personnes mineures, c'est pourquoi en acceptant ces CGV, vous attestez sur l'honneur être majeur(e) et être autorisé par la législation de votre pays à acheter des produits de vapotage et/ou à consulter un site web qui traite de ce sujet.
Les photos sur le site ne sont pas contractuelles.
Article 2 : Caractéristiques des biens proposés
Les produits proposés à la vente sur le site www.beurkresearch.com sont réservés aux particuliers majeurs, avertis des précautions d'emploi concernant l'utilisation des e-liquides.
Certains produits à la vente sur le site www.beurkresearch.com contiennent de la nicotine.
Avertissements : La cigarette électronique ou vaporisateur personnel n'étant pas reconnue comme une aide au sevrage tabagique, les produits en vente sur le site www.beurkresearch.com ne peuvent être considérés comme constituant une aide pour cesser de fumer.
- Respecter les précautions d'emploi.
- Conserver sous clef hors de portée des enfants.
- En cas d'ingestion ou de malaise, consulter immédiatement un médecin et lui montrer l'étiquette, tout particulièrement le code UFI (Identification Unique de Formulation et étiquettes de produits chimiques) présent sur chaque produit, généralement à proximité du code barre EAN13.
Article 3 : Commande et exécution
1) Les commandes peuvent être passées uniquement par le biais du site www.beurkresearch.com en suivant le processus de commande en ligne.
2) Toute commande passée sur le site www.beurkresearch.com est ferme et définitive pour l'acheteur dès réception par BEURK RESEARCH de sa commande et de son paiement intégral. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. BEURK RESEARCH communiquera par courrier électronique à l'acheteur une confirmation de la commande enregistrée.
3) Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. BEURK RESEARCH tient son stock à jour, et un produit en rupture de stock sera indiqué sur le site www.beurkresearch.com comme indisponible à la vente et la transaction ne pourra avoir lieu jusqu’au réapprovisionnement.
4) Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, BEURK RESEARCH ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait se trouver de livrer le produit.
5) Toute modification demandée par l'acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par mail avant l'expédition de la marchandise. Toute modification apportée à une commande entraîne de plein droit l'annulation des conditions précédemment acceptées par BEURK RESEARCH en ce qui concerne les délais de livraison. Elles peuvent éventuellement entraîner de la part de BEURK RESEARCH l'annulation complète de la commande et son remboursement, sans qu'aucune indemnité ne puisse lui être réclamée.
6) En cas d'annulation de commande après expédition de la marchandise, l'acheteur supportera les frais de réexpédition. Ces frais ne donneront lieu à aucun remboursement de la part de BEURK RESEARCH. En outre BEURK RESEARCH ayant offert les frais de port lors de la livraison, le remboursement à l’acheteur de la commande annulée sera amputé de 4,50 euros TTC si la marchandise a été expédiée en “Prêt à Poster Suivi” de la Poste, ou 8,50 euros TTC si la marchandise a été expédiée en “Colissimo Contre Signature” de la Poste.
Article 4 : Prix
1) Nos prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans préavis. Les frais de transport sont indiqués dans le récapitulatif de la commande. Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués au moment où l'acheteur enregistre sa commande. En cas de dysfonctionnement dans la gestion de son stock et d’une commande passée sur un produit finalement indisponible, BEURK RESEARCH proposera à l'acheteur un remboursement ou un avoir selon le souhait de l’acheteur.
2) Le prix indiqué sur la facture par BEURK RESEARCH est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA au taux en vigueur pour la France et les pays de l'Union Européenne.
3) En cas d’annulation et de remboursement de commande, le remboursement effectué par BEURK RESEARCH interviendra sous 10 jours maximum.
Article 5 : Frais de port
BEURK RESEARCH offre les frais de port en France métropolitaine, dès le premier produit acheté.
Article 6 : Modalités de paiement
Les commandes sont traitées seulement après leur paiement intégral, soit par paiement direct en ligne par carte bancaire ou compte Paypal.
- Cartes Bancaires ou Paypal : Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard.
Les paiements sont réalisés sur le site www.beurkresearch.com par le biais d’un système sécurisé.
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture.
Article 7 : Livraisons
1) BEURK RESEARCH vend ses produits uniquement en France métropolitaine pour le moment.
Toute commande passée par erreur par l’acheteur pour une expédition hors de France métropolitaine donnera lieu à une annulation de la commande et à son remboursement.
2) La livraison s’effectue directement à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande.
3) BEURK RESEARCH confie ses livraisons à La poste.
Jusqu’à quatre produits commandés simultanément par l’acheteur, BEURK RESEARCH expédie en “Prêt à Poster Suivi” de la Poste, l’information de suivi et livraison fournie par la Poste faisant foi.
Au delà de quatre produits commandés simultanément par l’acheteur, BEURK RESEARCH expédie en “Colissimo Contre Signature” de la Poste, l’information de suivi et livraison fournie par la Poste faisant foi.
4) BEURK RESEARCH expédie les commandes sous 2 à 3 jours ouvrés en maximum à partir de la date de l’enregistrement de la commande, sauf lors de périodes de congés, ces périodes de fermeture étant indiquées clairement sur le site www.beurkresearch.com.
BEURK RESEARCH s’engage à tenir informé l'acheteur de tout délai supplémentaire induit par de possibles contretemps qui ne seraient pas son fait, ou de toute indisponibilité définitive.
5) Les délais de livraison sont donnés seulement à titre indicatif et sont fonction des possibilités de BEURK RESEARCH.
Les retards éventuels ne peuvent en aucun cas justifier une demande de dommage et intérêts.
6) En cas d'avaries ou de manquants, nous vous remercions de nous informer en nous contactant par email (info@beurkresearch.com) dès que vous avez connaissance de ces avaries ou de ces manquants pour un traitement rapide de votre réclamation. Dans le cas où votre colis vous a été remis contre signature, formulez si possible des réserves précises et motivées sur le récépissé de livraison à la réception de votre colis.
7) Toute réclamation concernant la qualité des marchandises devra être adressé à BEURK RESEARCH par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de huit jours qui suit leur livraison.
Article 8 : Responsabilités
1) BEURK RESEARCH ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits. La responsabilité de BEURK RESEARCH sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise ne cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
2) Dans son processus de vente en ligne, BEURK RESEARCH n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
Article 9 : Garantie
1) En cas de non-conformité ou de défectuosité d'un produit vendu, il pourra être retourné à BEURK RESEARCH qui le reprendra et l'échangera, sous réserve qu'il nous soit retourné sous 15 jours à réception du colis, les frais de renvois étant à la charge de l'acheteur.
Hormis les cas de non-conformité ou de défectuosité éventuelles d'un produit vendu, BEURK RESEARCH ne reprendra aucun produit dont le bouchon aurait été descellé et ouvert.
2) Les garanties ne couvrent pas l'utilisation non conforme des produits (démontés, transformés etc.), les produits ayant subi une chute ou une mauvaise manipulation.
3) Toutes les réclamations, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail à : info@beurkresearch.com en prenant soin d’y joindre tout document, photographie ou autre utile au traitement de la réclamation.
Article 10 : Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L. 121-21 et suivants du Code de la consommation français, vous disposez, en tant que consommateur au sens du Code de la Consommation, d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation.